ARTICLE 1 : DÉFINITION DES TERMES
Sont définis les termes suivants :
- UNISERV BTP : le propriétaire de ce site Internet
- Site Web : l’ensemble des pages et fichiers accessible à l’adresse du site Internet de UNISERV BTP
- Usagers du site Web : l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du site Internet de UNISERV BTP
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU SITE WEB
Les données collectées par le site Web sont confidentielles
Toutefois, pour des usages propres à l’entreprise, UNISERV BTP est susceptible de partager les informations des Usagers du site Web à ses différents partenaires.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’USAGER DU SITE WEB
Les usagers du site Web s’engagent à mettre tout en œuvre afin de ne pas perturber le fonctionnement du Site Web.
ARTICLE 4 : LIMITES DES RESPONSABILITÉS DU SITE WEB
Les usagers du notre site Web reconnaissent de façon irrévocable la non responsabilités civiles et contractuelles des dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de notre site Web.
Les usagers du site Web ne peuvent en aucun cas demander réparation pour un quelconque préjudice qui résulterait de l’usage ou non de notre site Web au risque d’engager leur responsabilité contractuelle et le paiement de compensation égale à au moins le double des réparations engagées.
ARTICLE 5 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS
Tout éventuel différent ne peut être porté devant les juridictions administratives, civile ou pénale.
Le règlement à l’amiable reste le seul recours et cela aux frais des Usagers.